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Mois : novembre 2023

Affichage du permis de construire

Publié 10 novembre 202316 décembre 2023 jpinchaudLaisser un commentaire

Pour qui, pourquoi, comment ? A quoi sert l’affichage du permis de construire ? Que doit contenir un affichage de permis de construire ? Pourquoi faire constater l’affichage par un commissaire de justice ?

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