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Stéphane Brissard Huissier de Justice Là où les solutions existent
Mobilité, réactivité et proximité. Les 3 piliers de l’étude.​
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Stéphane Brissard Huissier de Justice

Mobilité, réactivité et proximité. Les 3 piliers de l’étude.​

Stéphane Brissard Huissier de Justice Localisation Paris La Rochelle

La sauvegarde de vos intérêts, la sécurité juridique que nous vous devons, passent par le double objectif de réactivité et donc de mobilité d’une part, et d’efficacité d’autre part.

Parce qu’aujourd’hui tout va très vite, le justiciable ressent un sentiment d’urgence permanent. Afin de répondre à ses attentes au plus près, la mobilité et la réactivité sont devenues deux piliers indispensables au fonctionnement de l’Étude, sur lesquels nous ne transigeons pas. Votre urgence est notre métier.

Parce que notre métier consiste à gérer vos conflits, en y apportant des solutions, l’écoute est toujours au cœur de nos préoccupations dans la relation que nous entretenons avec vous. Choisir l’Étude des solutions c’est faire le choix d’une relation directe avec votre Huissier de Justice.

L’Étude ...

L'Etude

Stéphane Brissard s’est installé en 2005 en qualité d’Huissier de Justice Associé sur La Rochelle (Charente Maritime). Durant ces treize années passées en Charente Maritime, il a pu tisser des relations privilégiées, et continue d’intervenir régulièrement sur La Rochelle et l’Ile de Ré dans le cadre de la réalisation de constats.

En 2018, Stéphane Brissard a souhaité se lancer un nouveau défi, par goût du challenge. C’est tout naturellement qu’est née l’idée d’une étude en plein coeur de Paris : L’Etude des Solutions dans le 7ème arrondissement, sur la très prestigieuse Avenue de Breteuil (75007).

La compétence territoriale de l’Etude est celle de la Cour d’Appel de Paris dans le cadre de nos activités monopolistiques : significations et exécution des décisions de justice. Cette compétence couvre tous les arrondissements de la capitale, la Seine et Marne, le Val de Marne, l’Yonne, l’Essonne et la Seine Saint-Denis. Pour toutes les activités hors monopoles, comme les constats, notre compétence territoriale est nationale. L’Etude intervient à ce titre régulièrement sur La Rochelle et l’Ile de Ré.

des solutions

Partout où les solutions existent !

La compétence territoriale de l’Etude est celle de la Cour d’Appel de Paris dans le cadre de nos activités monopolistiques : significations et exécution des décisions de justice. Cette compétence couvre tous les arrondissements de la capitale (75001 – 75002 – 75003 – 75004 – 75005 – 75006 – 75007 – 75008 – 75009 – 75010 – 75011 – 75012 – 75013 – 75014 – 75016 – 75017 – 75018 – 75019), la Seine et Marne, le Val de Marne, l’Yonne, l’Essonne et la Seine Saint Denis.

Pour toutes les activités hors monopoles, comme les constats, notre compétence territoriale est nationale. L’Etude intervient à ce titre régulièrement sur La Rochelle et l’Ile de Ré.

Des Solutions tournées vers l’efficacité !

Signification des actes

Compétence territoriale de la Cour d’Appel de Paris

  • Assignation,
  • Signification des décisions de Justice,
  • Sommation de payer,
  • Sommation interpellative,
  • Opposition au prix de vente d’un fonds de commerce

Recouvrement judiciaire : exécution des décisions de Justice par voie de saisies

Compétence territoriale de la Cour d’Appel de Paris

  • Saisie attribution de comptes bancaires
  • Saisie vente de meubles corporels
  • Saisies de droits d’Associés et Valeurs mobilières
  • Saisies de véhicules terrestres à moteur, avec enlèvement
  • Saisie de Licence VI de débit de boisson

Saisies conservatoires

Compétence territoriale de la Cour d’Appel de Paris

  • Saisie conservatoire de créances
  • Saisie conservatoire de bien meubles corporels
  • Saisie conservatoire de droits d’associés et valeurs mobilières

Constats

Compétence nationale
Le procès-verbal de constat dressé par Huissier de Justice vous permet de garantir la conservation d’une preuve. Il a date certaine et fait foi jusqu’à preuve du contraire.

  • Constat avant travaux (notamment dans les parties communes de copropriétés mais également au sein de la propriété voisine)
  • Constat après travaux
  • Constat d’avancement de chantier
  • Constats voieries BTP (sur support vidéo)
  • Etat des lieux locaux commerciaux
  • Etat des lieux bureaux
  • Etat des lieux locaux d’habitation
  • Etat des lieux avant et après tournages (cinéma, TV)
  • Constat internet
  • Constat SMS
  • Constat messagerie vocale
  • Constat d’appositions de scellés dans le cadre d’Exertises (incendie, prélèvements …)

Recouvrement amiable

Compétence nationale

Stéphane Brissard Huissier de Justice

DESIGNATION DES PRESTATIONS ET ÉMOLUTIONS

Nous vous proposons de trouver les renseignements utiles et officiels au titre de nos missions émoluments et honoraires, en vous connectant au site web legifrance.gouv en cliquant directement sur le lien indiqué ci-dessous. N’hésitez pas à vous adresser à l’étude pour de plus amples explications.

TARIFS DES HUISSIERS DE JUSTICE

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?categorieLien=id&cidTexte=JORFTEXT000032115547

Stéphane Brissard Huissier de Justice

Là, là et là.

Pour Paris et l’Île de France, nous intervenons pour tout acte, signification, acte d’exécution, saisie, et constat, recouvrement amiable ou judiciaire,

Pour La Rochelle, l’île de Ré et la France Métropolitaine, uniquement dans le cadre strict de constats et du recouvrement amiable.

Stéphane Brissard Huissier de Justice
Stéphane Brissard Huissier de Justice

18 Av. de Breteuil – 75007 Paris _Mob 06 79 48 16 24
stephane.brissard@huissier-justice.fr

Stéphane Brissard Huissier de Justice

Demande de constat

N’hésitez pas à remplir le formulaire ci-dessous pour faire une demande de constat. L’Etude mettre tout en œuvre pour vous répondre au plus vite.

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Là où notre information se résume...

Parce qu’il n’est pas toujours facile de comprendre le rôle précis des huissiers de justice, parce que c’est souvent complexe du fait des protocoles et des lois, Stéphane Brissard Huissier de Justice, l’étude des solutions se fait un devoir de publier ici des articles que nous dirons « de démystification » et d’informations. Tantôt pour expliquer les choses, tantôt pour que vous soyez au fait des changements effectués aux lois. L’idée est de vous aider à vous y retrouver. Cela dit, rien ne nous fera plus plaisir de répondre à vos questions de vive voix !

Partout où les solutions existent !

Dire qui l’on est, c’est dire pourquoi on le fait.

CONSTAT REPRISE D’ACTIVITÉ COVID-19

Sécuriser la reprise économique et la continuité de vos activités POURQUOI AVOIR RECOURS AU CONSTAT D’HUISSIER DE JUSTICE ? Sécuriser et facilité la reprise d’activités Protéger vos collaborateurs Établir la preuve que vous avez satisfait à votre obligation de sécurité Plus d’informations sur https://reprise-eco.fr/

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Huissier de justice : le métier présenté aux scolaires

À l’occasion de la journée mondiale des huissiers de justice – ce jeudi 13 juin – sur le thème «  l’huissier de justice à la rencontre de la jeunesse  », la section huissier de justice de la Chambre nationale des commissaires de justice lance trois plaquettes pédagogiques et didactiques à destination des scolaires. En quelques mots, ces supports présentent les informations clés sur le métier d’huissier de justice, ses missions, le cursus à suivre pour exercer cette fonction. Chacune des trois versions de la plaquette est adaptée dans son discours et dans les informations spécifiques qu’elle contient selon si elle…

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Pourquoi réaliser un constat par un huissier de justice ?

Que ce soit pour les particuliers ou les professionnels, l’huissier de justice a de nombreux rôles à jouer. Il peut notamment réaliser des constats de documents, de faits, d’évènements, etc. Pourquoi effectuer un constat ? Quel est son intérêt ? Dans quelles situations demander un constat ? Toutes les réponses dans cet article.

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Comment prouver l’existence d’une création ?

La loi concernant le droit d’auteur est très claire : la protection des créations est couverte de manière automatique par le droit d’auteur selon la Convention de Berne & Article L.111-1 du CPI. Le plus difficile reste de prouver que l’on est bien l’auteur de l’œuvre et à quelle date elle a été créée. Faisons le point sur les différentes façons de prouver l’existence d’une création.

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Stéphane Brissard Huissier de Justice
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18 Av. de Breteuil - 75007 Paris _Mob 06 79 48 16 24
stephane.brissard@huissier-justice.fr