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Affichage du permis de construire

Publié 10 novembre 202316 décembre 2023 jpinchaud

Pour qui, pourquoi, comment ?

A quoi sert l’affichage du permis de construire ?

Que doit contenir un affichage de permis de construire ?

Pourquoi faire constater l’affichage par un commissaire de justice ?

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