Affichage du permis de construire
Pour qui, pourquoi, comment ? A quoi sert l’affichage du permis de construire ? Que doit contenir un affichage de permis de construire ? Pourquoi faire constater l’affichage par un commissaire de justice ?
Huissier de justice : le métier présenté aux scolaires
À l’occasion de la journée mondiale des huissiers de justice – ce jeudi 13 juin – sur le thème « l’huissier de justice à la rencontre de la jeunesse », la section huissier de justice de la Chambre nationale des commissaires de justice lance trois plaquettes pédagogiques et didactiques à destination des scolaires. En quelques […]
Pourquoi réaliser un constat par un huissier de justice ?
Que ce soit pour les particuliers ou les professionnels, l’huissier de justice a de nombreux rôles à jouer. Il peut notamment réaliser des constats de documents, de faits, d’évènements, etc. Pourquoi effectuer un constat ? Quel est son intérêt ? Dans quelles situations demander un constat ? Toutes les réponses dans cet article.
Comment prouver l’existence d’une création ?
La loi concernant le droit d’auteur est très claire : la protection des créations est couverte de manière automatique par le droit d’auteur selon la Convention de Berne & Article L.111-1 du CPI. Le plus difficile reste de prouver que l’on est bien l’auteur de l’œuvre et à quelle date elle a été créée. Faisons […]
Comment déposer le nom d’une marque et comment la protéger ?
Le dépôt de marque doit faire partie des premières étapes de la création de votre entreprise. Avant de vous lancer corps et âme dans le développement de votre business, il est essentiel de déposer et protéger votre marque. Découvrez comment protéger efficacement votre marque afin de faire face au plagiat.